Version du 12 août 2026 — document de travail à valider (mentions [à compléter]).
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site agathebeautyhair.com, édité par Agathe Beauty Hair, [forme juridique, capital], immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège est situé 11 rue Ernest Renan, 63000 Clermont-Ferrand (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des extensions capillaires, tissages, closures, frontales, ponytails et perruques en cheveux 100 % naturels (collections Anaya Raw Hair et Anaya Virgin Hair 12A), ainsi que des accessoires. Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible ; de légères variations de teinte ou de texture, inhérentes aux cheveux naturels, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les offres promotionnelles (remises quantitatives : 2 paquets −5 %, 3 paquets −10 %, 4 paquets et plus −15 % ; cadeaux dès 350 € et 500 € d’achat) sont valables dans les conditions affichées au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. La commande est confirmée par e-mail après encaissement. [Moyens de paiement à préciser à l’activation du module de paiement.]
5. Livraison
Les commandes sont préparées avec soin dans notre packaging signature et expédiées à l’adresse indiquée par le client. Délais et frais : [à compléter]. Un retrait gratuit au salon (Clermont-Ferrand) ou au showroom (Paris, sur rendez-vous) peut être proposé.
6. Droit de rétractation et retours — spécificité produits capillaires
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Exception importante : conformément à l’article L.221-28 5° du même code, ce droit ne peut être exercé pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Les perruques, tissages, extensions, closures, frontales et ponytails descellés, essayés, portés ou dont l’emballage d’origine a été ouvert ne sont ni repris ni échangés. Les retours de produits scellés s’effectuent dans leur emballage d’origine intact, aux frais du client, après accord écrit du Vendeur.
7. Perruques médicales (prothèses capillaires)
Agathe Beauty Hair est un établissement agréé par la Sécurité sociale pour la délivrance de prothèses capillaires. La prise en charge par l’Assurance Maladie (classe 1 : remboursement intégral dans la limite de 350 € ; classe 2 : participation de 350 €) nécessite une prescription médicale préalable à l’achat. La facturation et la télétransmission s’effectuent selon la réglementation en vigueur (dispositif 100 % Santé). Le client est invité à vérifier ses droits auprès de sa caisse et de sa complémentaire santé ; les informations fournies par le Vendeur le sont à titre indicatif.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 s. C. consom.) et des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.). La durée de vie des cheveux naturels dépend de leur entretien ; les préconisations d’entretien fournies avec chaque commande doivent être respectées.
9. Responsabilité — Données personnelles — Litiges
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [à compléter]. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Droit applicable : droit français.